| Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Fanstore et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Fanstore.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de Fanstore.
Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles après la commande, Fanstore en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle au 02 98 46 80 83.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.fanstore.fr
- par courrier :Fanstore.fr 2 Rue Duret 29200 BREST FRANCE
- par télécopie : 02 98 46 80 83
- par téléphone : 02 98 46 80 83
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Fanstore.fr par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Des frais de traitement de 4€ ttc sont facturés pour les commandes passées par téléphone. Nous vous recommandons d’utiliser notre site pour passer commande.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Fanstore jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l’adresser par télécopie à Fanstore au : 02 98 46 80 83 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : 02 98 46 80 83
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Fanstore.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
Fanstore.fr
Service commande
2 Rue DURET
29200 BREST
France
Très Important
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Article 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Fanstore, la responsabilité de Fanstore ne pourra être engagée.
Le pictogramme " livrable en 48H " s’applique dans les conditions suivantes :
- La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6H, heure française.
- La commande doit contenir exclusivement des produits illustrés de ce pictogramme
- Le délai de 48 H tient compte du délai d’acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Droit de retour
Si l’article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé.
Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client.
Les retours sont à effectuer à :
Fanstore.fr
Retour
2 Rue Duret
29200 Brest
France
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Droits du client
Fanstore traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant..
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Fanstore n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Fanstore à partir de son site Internet(fanstore.fr), par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Brest seront seuls compétents.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Fanstore constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Fanstore
S.A.R.L au capital de 7623 Euros
RCS BREST B 423 769 850
2 Rue Duret
29200 BREST
FRANCE
Tel : 02 98 46 80 83
N° de TVA : FR 14 423 769 850
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